TAXATION ET TARIFICATION

REG 352-2023 NOUVEAUX TARIFS POUR LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES ET DES PUISARDS

REG 351-2023 DÉCRÉTANT DE NOUVEAUX TARIFS POUR LE RAMASSAGE, LA DISPOSITION ET LE RECYCLAGE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES

REG 349-2023 DÉCRÉTANT DE NOUVEAUX TARIFS POUR LES PERMIS DE SÉJOUR DE ROULOTTE

RG 348-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 344-2023 PORTANT SUR LE LAVAGE DES EMBARCATIONS ET CONCERNANT LES NUISANCES

REG 347-2023 DÉCRÉTANT L'IMPOSITON D'UNE TAXE AUX FINS DE FINANCEMENT DES CENTRES D'URGENCE 911

REG 344-2023 SUR LE LAVAGE DES EMBARCATIONS, LES NUISANCES ET VISANT À PRÉVENIR DES MOULES ZÉBRÉES

REG-315-2020 SUR LA POLITIQUE DE LOCATION ET L'ÉCHELLE DE TARIFICATIONS 

 

FINANCES - EMPRUNT,  ACQUISITIONS ET GESTION CONTRACTUELLE  

REG 343-2023 DÉCRÉTANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX AU 585, 5e RANG SUD ET UN EMPRUNT DE 120 000$

REG-325-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 306-2019 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE

RG-323-2021 DÉCRÉTANT L'ACHAT D'UN CAMION-CITERNE ET UN EMPRUNT DE 115,000$

REG-320-2021 DÉCRÉTANT LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN AGRANDISSEMENT AU 115, RUE SOUCY ET UN EMPRUNT DE 1,150,000$

REG-307-2019 Règlement décrétant l'acquisition d'un camion a neige avec tous les équipements et un emprunt de 35,000$

REG-299-2018 Décrétant la réalisation de travaux de réfection sur la route du Lac-Jerry et un emprunt de 1,293,374$

RG-283-2016 Décrétant l'achat d'une niveleuse usagée et un emprunt de 170,000$

 

URBANISME 

REG 350-2023 SUR LES PERMIS ET CERTIFICAT DE LA MUNICIPALITÉ DE PACKINGTON

REG 341-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 291-2017 SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS DE LA MUNICIPALITÉ

REG 342-2023 CONCERNANT LA DÉMOLITION D'IMMEUBLES

REG-326-2021: RÈGLEMENT 326-2021 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 287-2017 ET SES AMENDEMENTS 

REG-324-2021 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX 

REG-322-2021 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTE SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

REG-318-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 287-2017 EN VUE DE CRÉER LA ZONE EAF-12, AFIN DE REMPLACER LA ZONE EA / B-4 

REG-317-2020 POUR PERMETTRE LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS ROUTES SUR CERTAINS CHEMINS MUNICIPAUX

REG 316-2020 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 287-2017 SUR LE ZONAGE 

REG 298-2018 Modifiant le Plan d'urbanisme numéro 286-17

REG-290-2017 Règlement de construction et conditions d'émission des permis de construction

REG-289-2017 Règlement sur les dérogations mineures

REG-288-2017 Règlement de lotissement

REG-287-2017 Règlement de zonage

REG-286-2017 - Plan d'urbanisme -Plan_durbanisme_286-2017.pdf

REG-308-2019 Règlement pour permettre la circulation des véhicules hors routes sur certains chemins municipaux 

 

ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE

 REG 340-2023 ÉDICTANT LE CODE D'ÉTHIQUE ET DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX

 REG 331-2022  ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX

REG-293-2018 Projet de règlement amendant le règlement 223-2006 et décrétant de nouvelles dispositions concernant la rémunération des élus

 

GÉNÉRAUX

 REG-314-2020 DÉCRÉTANT LES CHIENS GARDÉS SOUS CONTRÔLE

 REG-313-2020 : AMENDANT LE RÈGLEMENT 268-2014 SUR LES AFFAIRES DE LA MUNICIPALITÉ DE PACKINGTON 

 REG-300-2018 Règlement concernant l'autorisation à certaines personnes à délivrer des constats d'infractions

REG-292-2017 Projet de règlement autorisant une entente modifiant l'entente relative à la cour municipale 

REG-275-2015 Concernant les périodes de questions lors des séances du conseil municipal de Packington et abrogant le règlement 105-102