Demande de certificat à la navigation

INFORMATION

Tout RÉSIDENTde la MRC de Témiscouata peut bénéficier d'un exemption lui permettant mettre à l'eau son embarcation sans lavage s'il gare son embarcation motorisée ou non-motorisée sur une rive, à un quai ou une marina du plan d’eau et que son embarcation n'est pas utilisé sur un autre plan d'eau . L'exemption s’applique également à toute embarcation d’un résident riverain qui gare cette embarcation motorisée ou non-motorisée sur le terrain riverain et dont celle-ci n’est pas et n’aura pas été utilisée sur un autre plan d’eau.

 

Afin d'obtenir un certificat d'autorisation à la navigation de la municipalité, UN RÉSIDENT devra faire parvenir une demande via le formulaire en ligne (voir plus bas) ou se présenter au bureau municipal avec la documentation et payer les frais applicables.

Le formulaire en ligne et la documentation pertinente peuvent être tranmise au directeur général adjoint, Michael Marmen, pour traitement : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., 418-853-2269 poste 4654.

 

DÉFINITION DE RÉSIDENT

« Toute personne qui est propriétaire d’un immeuble (bien immobilier), qui détient un bail de location d’une durée d’au moins trois (3) mois ou qui est l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q. c. F-21), ou qui possède un emplacement annuel avec bail dans une marina ou un camping, situé sur le territoire de la Municipalité régionale de Comté (MRC) de Témiscouata à l’exception du territoire de la Ville de Pohénégamook »

Qui est résident de la MRC de Témiscouata ?

1. Propriétaire d’un immeuble (bien immobilier)

2. Locataire avec un bail de location d’une durée d’au moins trois (3) mois

3. Occupant d’un établissement d’entreprise

4. Locataire d’un emplacement annuel avec bail dans une marina ou un camping

 

FORMULAIRES DEMANDE DE CERTIFICAT D'AUTORISATION À LA NAVIGATION (pour les résidents de la MRC de Témiscouata seulement)

1. Formulaire dynamique

2. Formulaire imprimable

 

PLATEFORME DE PAIEMENT EN LIGNE POUR L'ACHAT DE CARTE ANNUELLE (pour les résidents et non-résidents)

https://temiscouata.lexoh.com/

Voici notre plateforme en ligne pour acheter et gérer votre carte annuelle pour l'accès illimité aux stations de lavage pour vos embarcations motorisées ou voiliers dans les municipalités participantes de la MRC de Témiscouata. Acheter votre carte annuelle en ligne, c'est la solution la plus simple pour profiter des magnifiques plans d'eau de la MRC de Témiscouata.

Adresse

112, rue des Érables, Local 101

Packington, QC  

G0L 1Z0

Téléphone

Téléphone :   418 853-2269

Télécopieur : 418 854-8457

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